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Cameroun, Conseil constitutionnel, 03 avril 2018, 09/CE/CC/2018
Cameroun · Adoption : 3 avril 2018
DECISION N° 09/CE/CC/2018 DU 03 AVRIL 2018 AFFAIRE Sieur YOUMO KOUPIT Adamou ELECAM, RDPC, SDF, UNDP, FSNC, UPC, UMS, ANDP et UDP OBJET : (Requête en annulation des Elections des Sénateurs du 25 mars 2018 dans la Région de l’Ouest pour). ---L’an deux mille dix-huit ; ---Et le trois du mois d’avril ; ---Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : ---Le Conseil Constitutionnel, ---Vu la Constitution ; ---Vu la loi n°…
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