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Décision de justice · n° 110P

Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, section pénale, 20 juillet 2017, 110/P

Cameroun · Adoption : 20 juillet 2017

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
110P
Date d'adoption
20 juillet 2017
Date de publication
20 juillet 2017
Juridiction
Cour suprême
RésuméNGOUHOUO ---- L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; ---- La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; ---- A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : ---- ENTRE ---- Les Ayants-droit de AO AL, les Ayants-droit de AI AK et AM AV, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, la société civile professionnelle d’avocats TAPTUE-MAMBOK et associés, à Yaoundé ; D’UNE PART ---- ET ---- AS Z, AP AH, AN X…

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