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Cameroun, Tribunal de première instance de douala bonanjo, 24 août 2011, 115/
Cameroun · Adoption : 24 août 2011
- Dire et juger recevable la présente opposition pour avoir été faite dans les forme et délai prescrits par la loi ; - Procéder à la tentative préalable de conciliation prévue par l’article 12 de l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ; - En cas de non conciliation ; - Dire et juger que la créance n’est pas certaine, liquide et exigible ; - Dire et juger que la requête de l’association « AMICALE ENTRE NOUS DE BONAPRISO » a…
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