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Cameroun, Conseil constitutionnel, 24 février 2020, 11/CC/SRCER
Cameroun · Adoption : 24 février 2020
RésuméDECISION N° 11/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Sieur BD AZ C/ -ELECAM -MINAT -RDPC -ADD OBJET : (Annulation totale des élections législatives dans la circonscription électorale du MAYO TSANAGA SUD à BOURHA ) ---L’an deux mille vingt ---Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; ---Le Conseil Constitutionnel en audience publique tenue au palais des Congrès suivant la composition ci-après : ---M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; BAH OUMAROU…
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