Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Cameroun, Conseil constitutionnel, 24 février 2020, 11/CC/SRCER
Cameroun · Adoption : 24 février 2020
DECISION N° 11/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Sieur BD AZ C/ -ELECAM -MINAT -RDPC -ADD OBJET : (Annulation totale des élections législatives dans la circonscription électorale du MAYO TSANAGA SUD à BOURHA ) ---L’an deux mille vingt ---Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; ---Le Conseil Constitutionnel en audience publique tenue au palais des Congrès suivant la composition ci-après : ---M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; BAH OUMAROU…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter