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Décision de justice · n° 11GSRCERCC2018

Cameroun, Conseil constitutionnel, 17 août 2018, 11/G/SRCER/CC/2018

Cameroun · Adoption : 17 août 2018

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
11GSRCERCC2018
Date d'adoption
17 août 2018
Date de publication
17 août 2018
Juridiction
Conseil constitutionnel
RésuméDECISION N° 11/G/SRCER/CC/2018 DU 17 AOÛT 2018 AFFAIRE : Sieur Y A C/ AQ X ZAU) OBJET : (Requête aux fins de validation de candidature à l’élection présidentielle du 07 octobre 2018). ---L’an deux mille dix-huit ; ---Et le dix-sept du mois d’août ; ---Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : ---Le Conseil Constitutionnel ; ---Vu la Constitution ; ---Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et…

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