Base juridique africaine
Décision de justice · n° 122

Cameroun, Cour suprême, 10 janvier 2018, 122

Cameroun · Adoption : 10 janvier 2018

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
122
Date d'adoption
10 janvier 2018
Date de publication
10 janvier 2018
Juridiction
Cour suprême
RésuméA/A COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 122/S/2018 POURVOI n° 04 du 10 janvier 2018 ------------ AFFAIRE : Société ROMAT 31-SARL C / A Ab Aa RAPPORT Par déclaration faite le 11 janvier 2018 au greffe de la Cour d’Appel de l’Ouest, Maître WATET Mireille, Avocate à Bafoussam, agissant au nom et pour le compte de Société E– ROMAT 31 SARL, s’est pourvu en cassation contre l’arrêt contradictoire n° 05/Soc, rendu le 04 janvier 2018 par la susdite juridiction, statuant en…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices