Base juridique africaine
Décision de justice · n° 12CECC2018

Cameroun, Conseil constitutionnel, 17 août 2018, 12/CE/CC/2018

Cameroun · Adoption : 17 août 2018

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
12CECC2018
Date d'adoption
17 août 2018
Date de publication
17 août 2018
Juridiction
Conseil constitutionnel
RésuméDÉCISION N° 12/CE/CC/2018 DU 17 AOUT 2018 AFFAIRE : Sieur AI Ae B C/ 1) AJ Y (ELECAM) 2) LE AP Z DU PEUPLE CAMEROUNAIS (RDCP) OBJET : (Requête aux fins de contestation de la candidature de BIYA Paul et du RDPC) ---L’an deux mille dix-huit ; ---Et le dix-sept du mois d’août ; ---Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : ---Le Conseil Constitutionnel, ---Vu la Constitution ; ---Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices