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Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 juin 2018, 12Soc
Cameroun · Adoption : 28 juin 2018
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME ---------- CHAMBRE JUDICIAIRE ---------- Section Sociale ---------- Dossier 204SOC20153 ---------- Pourvoi n° 16 du 25092013 ---------- Arrêt n°12Soc du 28 juin 2018 --------- Affaire [XXXXX] [XXXXX] [Xxxxxxxxx] C Société Anonyme des Brasseries du Cameroun Résultat La Cour , -Déclare la requête recevable -Au fond , ordonne le rabattement de l’arrêt de déchéance n° 51Soc du 23 avril 2015 et la poursuite de l’instruction du pourvoi PRESENTS MM Mathias Lonchel , Conseiller…… … ……
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