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Cameroun, Conseil constitutionnel, 19 décembre 2019, 12/SRCER/G/SG/CC
Cameroun · Adoption : 19 décembre 2019
RésuméDECISION N° 12/SRCER/G/SG/CC DU AFFAIRE : La Communauté Educative du Nyong C/ - Z Af Ab - ELECAM - MINAT 19 DECEMBRE 2019 et A --- OBJET : (Requête aux fins de disqualification de Sieur Z Af Ab de la liste de candidats du RDPC dans la circonscription électorale de la Haute-Sanaga). Le Conseil Constitutionnel ; --- Vu la Constitution ; --- Vu la loi n° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n° 2012/015 du 21 Décembre 2012…
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