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Cameroun, Conseil constitutionnel, 24 février 2020, 13/CC/SRCER/G
Cameroun · Adoption : 24 février 2020
DECISION N° 13/CC/SRCER/G DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : OFFRE ORANGE représentée par sieur X C/ ELECAM MINAT RDPC OBJET : (Requête en annulation des opérations électorales dans le KOUNG-KHI) ---L’an deux mille vingt ; ---Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; ---Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : ---M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; BAH OUMAROU SANDA, Paul NCHOJI…
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