Base juridique africaine
Décision de justice · n° 13CECC2018

Cameroun, Conseil constitutionnel, 17 août 2018, 13/CE/CC/2018

Cameroun · Adoption : 17 août 2018

DECISION N° 13/CE/CC/2018 DU 17 AOÛT 2018 AFFAIRE : Sieur BD AK AT C/ Cd Bb ZAS) OBJET : (Validation de candidature). ---L’an deux mille dix-huit ; ---Et le dix-sept du mois d’août ; ---Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : ---Le Conseil Constitutionnel, ---Vu la Constitution ; ---Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi n°…

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