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Décision de justice · n° 142

Cameroun, Cour d'appel du centre, 16 mars 2012, 142/

Cameroun · Adoption : 16 mars 2012

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
142
Date d'adoption
16 mars 2012
Date de publication
16 mars 2012
Juridiction
Cour d'appel
RésuméARTICLES 154, 157, 161, 171 AUPSRVE (Cour d’Appel du Centre, arrêt n°142/CIV du 16 mars 2012, Société Afrique Construction SARL contre A B Ac, CA SCB SA, Aa First Bank SA, Union Bank of Cameroun PLC et 11 autres) ORDONNANCE - Nous, vice Président de la Cour d’Appel du Centre, chargé du contentieux de l’exécution des arrêts ; - Vu la loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire ; - Vu la loi n°2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécution au…

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