Cameroun, Cour suprême, 21 novembre 2019, 144/P/CI/CS

COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE DOSSIER n°166/P/2016 POURVOI n°82/REP/015 du 16 octobre 2015 ARRET n° 144/P/CI/CS Du 21 novembre 2019 AFFAIRE : B Ah Le Ministère Public et Y Ae Z : La Cour, -Casse et annule sur le moyen soulevé d’office l’arrêt n°309/P rendu le 08 août 2015 par la Cour d’Appel du Littoral ; -Renvoie la cause et les parties devant la même Cour d’Appel autrement composée pour la reprise de l’instruction de l’affaire à l’audience ; -Réserve les dépens ; -Ordonne…