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Cameroun, Cour suprême, 21 novembre 2019, 149/P/CI/CS
Cameroun · Adoption : 21 novembre 2019
RésuméTCHOCK COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE DOSSIER n°321/P/2016 POURVOI n°19/REP du 30 août 2016 ARRET n° 149/P/CI/CS Du 21 novembre 2019 AFFAIRE : A AJ Le Ministère Public et -MBOUDKREO -MANDANDI GNOKREO -DJARKAMLA DJEGAIRA -MBOUDKREO LESSAM Et AI Ae épse Z X B RESULTAT : La Cour, -Casse et annule sur le moyen soulevé d’office l’arrêt n°212/cor rendu le 23 août 2016 par la Cour d’Appel de l’Extrême-Nord ainsi que la procédure ayant conduit à cet arrêt ; -Renvoie la cause et les…
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