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Cameroun, Conseil constitutionnel, 19 décembre 2019, 14/SRCER/G/SG/CC
Cameroun · Adoption : 19 décembre 2019
RésuméDECISION N° 14/SRCER/G/SG/CC AFFAIRE : Sieur X C/ - ELECAM - MINAT DU 19 DECEMBRE 2019 Paul --- OBJET : (Requête aux fins de réhabilitation de la liste du SDF dans le WOURI-OUEST). --- Le Conseil Constitutionnel ; --- Vu la Constitution ; --- Vu la loi n° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 Décembre 2012 ; --- Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la…
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