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Décision de justice · n° 15

Cameroun, Cour suprême, 14 juillet 2015, 15

Cameroun · Adoption : 14 juillet 2015

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
15
Date d'adoption
14 juillet 2015
Date de publication
14 juillet 2015
Juridiction
Cour suprême
RésuméNgo Yogo COUR SUPREME ---------- CHAMBRE JUDICIAIRE ---------- SECTION DE DROIT TRADITIONNEL ---------- DOSSIER n° 63/L/15 ---------- POURVOI n° 23/REP/015 du 14 Juillet 2015 ---------- A R R E T n° 15/DT du 12 novembre 2020 --------- AFFAIRE : Y Aa C/ Succession de feu B Ac C : La Cour : -Sur le moyen soulevé d’office casse et annule l’arrêt n°85/L rendu le 10 juillet 2015 par la Cour d’Appel du Littoral ; -Renvoie la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant…

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