Base juridique africaine
Décision de justice · n° 154

Cameroun, Cour suprême, 17 décembre 2020, 154

Cameroun · Adoption : 17 décembre 2020

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
154
Date d'adoption
17 décembre 2020
Date de publication
17 décembre 2020
Juridiction
Cour suprême
RésuméABADA COUR SUPREME ---------- CHAMBRE JUDICIAIRE ---------- SECTION PENALE ---------- DOSSIER n°146/P/2017 ---------- POURVOI n°09/REP/17 du 14 mars 2017 ARRET n° 154/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 ---------- AFFAIRE : C Ab C/ Le Ministère Public et -La Station B Ac représentée par A Y Ae Z : La Cour, -Casse et annule l’arrêt n°26/crim rendu le 13 mars 2017 par la cour d’Appel du Littoral ; -Renvoie la cause et les parties devant la même Cour d’Appel autrement composée pour être statué au fond ;…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices