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Cameroun, Conseil constitutionnel, 19 décembre 2019, 15/SRCER/G/SG/CC
Cameroun · Adoption : 19 décembre 2019
DECISION N°15/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE 2019 --- AFFAIRE : AP AS Ap AG, Candidat - ELECAM - SDF OBJET : (Requête aux fins de rejet de la liste du Social Democratic législatives du 09 février 2020 dans le Ngoketunja sud) Le Conseil Constitutionnel ; --- Vu la Constitution ; du RDPC Front aux élections --- Vu la loi n°2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 Décembre 2012 ; --- Vu la loi n°2012/001 du 19…
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