Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Cameroun, Cour suprême, 11 août 2022, 16/DT
Cameroun · Adoption : 11 août 2022
COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION DE DROIT TRADITIONNEL DOSSIER n° 31/L/2016 POURVOI n° / du 5 février 2015 ARRET n°16/DT du 11 Août 2022 AFFAIRE : Z Luc Dame A Z Ac Af Z née A C B X : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter