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Cameroun, Cour suprême, 11 août 2022, 16/DT
Cameroun · Adoption : 11 août 2022
RésuméCOUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION DE DROIT TRADITIONNEL DOSSIER n° 31/L/2016 POURVOI n° / du 5 février 2015 ARRET n°16/DT du 11 Août 2022 AFFAIRE : Z Luc Dame A Z Ac Af Z née A C B X : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef…
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