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Cameroun, Cour suprême, 08 avril 2021, 198
Cameroun · Adoption : 8 avril 2021
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
NYUNGBOYE COUR SUPREME ----------- CHAMBRE JUDICIAIRE ----------- FORMATION DES SECTIONS REUNIES ------------ DOSSIER n° 112/CIV/019 ------------- POURVOI n° 141/GCAY du 22 octobre 2018 ------------- A R R E T : n° 198/EP du 08 avril 2021 ---------------- A F FA I R E: Z Y Af C/ Le Président de la Commission Electorale Ad hoc de la Croix Rouge et le Président par Intérim de la Croix Rouge R E S U L T A T : La Cour, -Déclare admis le pourvoi de Z Y Af ; - Réserve les dépens ; - Ordonne qu’à la…
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