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Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 mars 2018, 19DT
Cameroun · Adoption : 8 mars 2018
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION DE DROIT TRADITIONNEL Dossier n°74L03-04 Pourvoi n°01P du 06 Novembre 1997 A R R E T n°19DT du 08 Mars 2018 A F F A I R E [XXXXX] [XXXXX] C [Xxxx] [XXXXX] [Xxxxxxx] [ ] R E S U L T A T La Cour , Déclare [XXXXX] [XXXXX] déchu de son pourvoi pour défaut de constitution d’Avocat Le condamne aux dépens Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise à monsieur le…
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