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Cameroun, Conseil constitutionnel, 19 décembre 2019, 19/SRCER/G/SG/CC
Cameroun · Adoption : 19 décembre 2019
RésuméDECISION N° 19/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE 2019 - - - - AFFAIRE : Sieur AL C Ao Ap/ B AW Ah Van M. AO AR AU --- OBJET : (Recours aux fins de contestation de candidature de M. B AW Ah Aa At dans la circonscription électorale du Haut-Nyong). Le Conseil Constitutionnel ; --- Vu la Constitution ; --- Vu la loi n° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n° 2012/015 du 21 Décembre 2012 ; ---Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril…
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