Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Cameroun, Cour suprême, 29 mars 2017, 200
Cameroun · Adoption : 29 mars 2017
RésuméAlimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 200/S/2017 ---------- Pourvoi N° 047/RP du 29 mars 2017 -------- AFFAIRE : SOCIETE CAMEROUNAISE DES BRASSERIES (UCB) S.A C/ AG Ad Ac RAPPORT Par déclaration faite le 29 mars 2017 au Greffe de la Cour d’Appel du Littoral, par Maître Josette KADJI, Avocat à Ae, agissant au nom et pour le compte de la SOCIETE CAMEROUNAISE DES BRASSERIES (UCB) S.A, en cassation contre l’arrêt n° 173/Soc rendu le 22 mars 2017 par la susdite…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter