Base juridique africaine
Décision de justice · n° 200

Cameroun, Cour suprême, 29 mars 2017, 200

Cameroun · Adoption : 29 mars 2017

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
200
Date d'adoption
29 mars 2017
Date de publication
29 mars 2017
Juridiction
Cour suprême
RésuméAlimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 200/S/2017 ---------- Pourvoi N° 047/RP du 29 mars 2017 -------- AFFAIRE : SOCIETE CAMEROUNAISE DES BRASSERIES (UCB) S.A C/ AG Ad Ac RAPPORT Par déclaration faite le 29 mars 2017 au Greffe de la Cour d’Appel du Littoral, par Maître Josette KADJI, Avocat à Ae, agissant au nom et pour le compte de la SOCIETE CAMEROUNAISE DES BRASSERIES (UCB) S.A, en cassation contre l’arrêt n° 173/Soc rendu le 22 mars 2017 par la susdite…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices