Base juridique africaine
Décision de justice · n° 20CCSRCER

Cameroun, Conseil constitutionnel, 24 février 2020, 20/CC/SRCER

Cameroun · Adoption : 24 février 2020

DECISION N° 20/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Sieur NSOUNCHIAT FIT MAMA, Candidat du RDPC dans le NOUN Centre UDC ELECAM MINAT (Annulation des opérations électorales du 09 février 2020 dans la circonscription du NOUN Centre) ---L’an deux mille vingt ; ---Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février; ---Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : ---M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel,…

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