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Cameroun, Conseil constitutionnel, 19 décembre 2019, 21/SRCER/G/SG/CC
Cameroun · Adoption : 19 décembre 2019
DECISION N° - - - 21/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE 2019 AFFAIRE Sieur AR AU As C/ RDPC ELECAM MINAT --- OBJET: (Recours aux fins de contestation d’un candidat du RDPC de la circonscription électorale du Haut-Nyong). Le Conseil Constitutionnel ; --- Vu la Constitution ; --- Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 décembre 2012 ; --- Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral,…
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