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Cameroun, Conseil constitutionnel, 19 décembre 2019, 23/SRCER/G/SG/CC
Cameroun · Adoption : 19 décembre 2019
DECISION N° 23/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE 2019 --- AFFAIRE : Sieur Olivier BILE (UFP) C/ RDPC MINAT ELECAM OBJET : (Requête aux fins de disqualification de la liste du RDPC 09 février 2020 dans le Haut-Nyong). Conseil Constitutionnel ; --- Vu la Constitution ; aux élections législatives du --- Vu la loi n°2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 Décembre 2012 ; --- Vu la loi n°2012/001 du 19 Avril 2012…
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