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Cameroun, Conseil constitutionnel, 16 octobre 2018, 24/CE/CC/2018
Cameroun · Adoption : 16 octobre 2018
DECISION N° 24/CE/CC/2018 DU 16 OCTOBRE 2018 AFFAIRE : Sieur AL Ac C/ Le Conseil Constitutionnel OBJET : (Récusation de certains Membres du Conseil et renvoi pour cause de suspicion) ---L’an deux mille dix-huit ; ---Et le seize du mois d’octobre ; ---Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : ---Le Conseil Constitutionnel, ---Vu la Constitution ; ---Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et…
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