Base juridique africaine
Décision de justice · n° 25CCSRCER

Cameroun, Conseil constitutionnel, 24 février 2020, 25/CC/SRCER

Cameroun · Adoption : 24 février 2020

DECISION N° 25/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : L’Union des Mouvements Socialistes (UMS), représentée par sieur KWEMO Pierre C/ RDPC SDF ELECAM MINAT OBJET: (Annulation partielle des opérations électorales à BANA et à BG, dans la circonscription électorale du Haut-Nkam) ---L’an deux mille vingt ; ---Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; ---Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : ---M. Clément…

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