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Cameroun, Conseil constitutionnel, 19 décembre 2019, 25/SRCER/G/SG/CC
Cameroun · Adoption : 19 décembre 2019
RésuméDECISION N° 25/SRCER/G/SG/CC AFFAIRE : Dame AI AJ Aa, - SDF - ELECAM - MINAT DU 19 DECEMBRE 2019 suppléante SDF MIFI --- OBJET : (Requête en violation des textes du parti et des dispositions du communiqué du président du SDF relatif aux investitures aux élections législatives du 09 février 2020 dans la Mifi Bafoussam). Le Conseil Constitutionnel ; --- Vu la Constitution ; --- Vu la loi n°2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par…
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