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Cameroun, Conseil constitutionnel, 19 décembre 2019, 29/SRCER/G/SG/CC
Cameroun · Adoption : 19 décembre 2019
RésuméDECISION N° 29/SRCER/G/SG/CC DU 19 AFFAIRE : Sieur AU As Aw C/ - RDPC - ELECAM - MINAT DECEMBRE 2019 --- OBJET: (Requête aux fins d'annulation de la liste des candidats du RDPC aux élections législatives du 09 février 2020 dans la circonscription électorale du Wouri-Est). Le Conseil Constitutionnel ; --- Vu la Constitution ; --- Vu la loi n° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 Décembre 2012 ; --- Vu la…
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