Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Cameroun, Conseil constitutionnel, 19 décembre 2019, 29/SRCER/G/SG/CC
Cameroun · Adoption : 19 décembre 2019
DECISION N° 29/SRCER/G/SG/CC DU 19 AFFAIRE : Sieur AU As Aw C/ - RDPC - ELECAM - MINAT DECEMBRE 2019 --- OBJET: (Requête aux fins d'annulation de la liste des candidats du RDPC aux élections législatives du 09 février 2020 dans la circonscription électorale du Wouri-Est). Le Conseil Constitutionnel ; --- Vu la Constitution ; --- Vu la loi n° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 Décembre 2012 ; --- Vu la…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter