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Cameroun, Conseil constitutionnel, 19 décembre 2019, 32/SRCER/G/SG/CC
Cameroun · Adoption : 19 décembre 2019
RésuméDECISION N° 32/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE 2019 - - AFFAIRES : AM AP Ar, X AS Af et Dame Z AY Ax Ac C/ ELECAM MINAT OBJET : (Recours en contestation de rejet de la liste de candidatures). --- Vu la Constitution ; --- Vu la loi n°2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 décembre 2012 ; --- Vu la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21…
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