Base juridique africaine
Décision de justice · n° 35

Cameroun, Cour d'appel du littoral, 09 avril 2015, 35/

Cameroun · Adoption : 9 avril 2015

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
35
Date d'adoption
9 avril 2015
Date de publication
9 avril 2015
Juridiction
Cour d'appel
Résumé- Vu les textes de loi en vigueur ; - Vu les pièces du dossier de la présente procédure ; - Après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Attendu que suivant exploit du 31 mai 2010 du ministère de Maître OWONA née Ab X, Huissier de justice à Ac, acte enregistré le 14 juin 2010 à la régie des recettes et d’enregistrement près la Cour d’Appel du Littoral à Ac sous le n°10711 vol. 003, folio 418, quittance numéro 84344761 aux droits de 4.000 francs, dame B Ad, épouse C, demeurant à Paris,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices