Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Cameroun, Cour suprême, 02 mai 2019, 37/CIV
Cameroun · Adoption : 2 mai 2019
RésuméNYUNGBOYE COUR SUPREME ---------- CHAMBRE JUDICIAIRE ---------- SECTION CIVILE ---------- DOSSIER n° 362/CIV/016 ---------- POURVOI n° 134/REP du 16 Mai 2016 ---------- A R R E T n° 37/CIV du 02 Mai 2019 --------- AFFAIRE : X Ag C/ Ah Ab C RESULTAT : La Cour :- Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter