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Cameroun, Cour d'appel du centre, 05 août 2011, 394/
Cameroun · Adoption : 5 août 2011
1. VOIES D’EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - CONTESTATION - POURVOI EN CASSATION - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION (NON) - CARACTERE SUSPENSIF DU POURVOI (NON) - MAINLEVEE DU POURVOI (NON). 2. VOIES D’EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - DENONCIATION - DEMANDE DE MAINLEVEE - ABSENCE DE GRIEF CONTRE LE CONTENU ET LA FORME DE L'ACTE DE SAISIE ET DE DENONCIATION - MAINLEVEE DE SAISIE ( NON ) 1. Le pourvoi en cassation non accompagné d’une demande de sursis à exécution ne peut…
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