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Cameroun, Cour suprême, 02 mai 2019, 40/CIV
Cameroun · Adoption : 2 mai 2019
NYUNGBOYE COUR SUPREME ---------- CHAMBRE JUDICIAIRE ---------- SECTION CIVILE ---------- DOSSIER n° 201/CIV/09 ---------- POURVOI n° 10 du 23 Septembre 2009 ---------- A R R E T n° 40/CIV du 02 Mai 2019 --------- AFFAIRE : SIMO Mathias C/ Dame B née A Ae Y : La Cour :- Rejette le pourvoi ; - Condamne SIMO Mathias aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la…
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