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Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 62
Cameroun · Adoption : 22 octobre 2020
Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 198/S/03-04 POURVOI du 09 mars 2004 Arrêt N° 62/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Société Générale de Banques au Cameroun C/ B Aa RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans…
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