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Cameroun, Cour suprême, 19 mai 2016, 62/P
Cameroun · Adoption : 19 mai 2016
NGOUHOUO COUR SUPREME ---------- CHAMBRE JUDICIAIRE ---------- SECTION PENALE ---------- DOSSIER n° 78/P/2015 ---------- POURVOI n° 01 du 05 janvier 2015 --------- A R R E T n° 62/P du 19 mai 2016 --------- AFFAIRE : C Aa C/ Association des Sociétés d’Assurances du Cameroun (ASAC) RESULTAT : La Cour : - Déclare le pourvoi irrecevable ; - Condamne le demandeur aux dépens liquidés à la somme de deux millions cinq cent dix neuf mille cinq cent cinquante un (2.519.551) francs ; - Fixe la durée de…
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