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Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 63
Cameroun · Adoption : 22 octobre 2020
RésuméAlimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 60/S/2014 POURVOI n° 25 du 05 février 2007 Arrêt N° 63/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : TAKU JOB MBUS C/ Société S.O.C. RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Nord et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs…
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