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Décision de justice · n° 87

Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 87

Cameroun · Adoption : 22 octobre 2020

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
87
Date d'adoption
22 octobre 2020
Date de publication
22 octobre 2020
Juridiction
Cour suprême
RésuméAlimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 326/S/2017 POURVOI n° 026/RP/17 du 14 février 2017 Arrêt n° 87/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA C/ FLEURY née X Ac Aa Z : La Cour, Casse et annule l’arrêt n° 89/SOC rendu le 3 février 2017 par la Cour d’Appel du Littoral ; Renvoie la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision, et pour être fait droit, les renvoie devant la même Cour d’Appel autrement…

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