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Décision de justice · n° 88

Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 88

Cameroun · Adoption : 22 octobre 2020

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
88
Date d'adoption
22 octobre 2020
Date de publication
22 octobre 2020
Juridiction
Cour suprême
Résumé84 Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 10/S/2018 POURVOI n°138/RP/17 du 20 Septembre 2017 Arrêt n° 88/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : C C / Société ENEO S.A Ab Y : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judicaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général près la Cour d’appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription…

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