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Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 88
Cameroun · Adoption : 22 octobre 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
84 Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 10/S/2018 POURVOI n°138/RP/17 du 20 Septembre 2017 Arrêt n° 88/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : C C / Société ENEO S.A Ab Y : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judicaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général près la Cour d’appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription…
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