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Décision de justice · n° 90SOC

Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section sociale, 03 mai 2017, 90/Soc

Cameroun · Adoption : 3 mai 2017

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
90SOC
Date d'adoption
3 mai 2017
Date de publication
3 mai 2017
Juridiction
Cour suprême
RésuméMeyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : HAMADOU HAMAN, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître YIKAM Jérémie, avocat à Nkongsamba ; D’UNE PART ET, SODECOTON, défenderesse à la cassation; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration…

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