Base juridique africaine
Décision de justice · n° 94

Cameroun, Tribunal de première instance de douala bonanjo, 20 juillet 2011, 94/

Cameroun · Adoption : 20 juillet 2011

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
94
Date d'adoption
20 juillet 2011
Date de publication
20 juillet 2011
Juridiction
Tribunal de première instance
Résumé- Vu les lois et règlements en vigueur ; - Attendu que par exploit du 29 janvier et 16 février 2010 de Maître EKINDI Marcelle, Huissier de justice à Aa, enregistré le 10 février 2010 sous le volume 004, folio 378 n°9903 aux droits de 4.000 FCFA, la Société Cameroun Papier SARL, ayant pour conseil la SCP N’GANN-NDJAH, avocats au Barreau du Cameroun a formé opposition contre l’ordonnance d’injonction de payer n°354/COM du 29 décembre 2009 et a fait donner assignation à la société CHANAS…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices