Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Cameroun, Tribunal de première instance de douala bonanjo, 20 juillet 2011, 94/
Cameroun · Adoption : 20 juillet 2011
Résumé- Vu les lois et règlements en vigueur ; - Attendu que par exploit du 29 janvier et 16 février 2010 de Maître EKINDI Marcelle, Huissier de justice à Aa, enregistré le 10 février 2010 sous le volume 004, folio 378 n°9903 aux droits de 4.000 FCFA, la Société Cameroun Papier SARL, ayant pour conseil la SCP N’GANN-NDJAH, avocats au Barreau du Cameroun a formé opposition contre l’ordonnance d’injonction de payer n°354/COM du 29 décembre 2009 et a fait donner assignation à la société CHANAS…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter