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Décision de justice · n° XX

Cameroun, Tribunal de première instance de douala bonanjo, 04 février 2010, XX

Cameroun · Adoption : 4 février 2010

Pays
Cameroun
Type
Décision de justice
Numéro
XX
Date d'adoption
4 février 2010
Date de publication
4 février 2010
Juridiction
Tribunal de première instance
Résumé- Vu les lois et règlements en vigueur ; - Attendu que par exploit du 24 juin 2010, du ministère de Maître NGANKO Didier, Huissier de justice à Ac, et enregistré à la régie des recettes et d’enregistrement près la Cour d’Appel du Littoral au volume 003, folio 426 n°10831, le 13 juin 2010, sieur X A Ab a fait donner assignation à monsieur B C Aa, d’avoir à comparaître devant le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo statuant en matière civile pour est-il dit dans cet exploit : -…

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