# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n°2005/342 du 10 septembre 2005; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2010/371 du 14 décembre 2010 portant création de l'Université de Bamenda ; Vu le décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda Vu. le décret n° du complétant certaines dispositions du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda,
# DECRETE
# TITREI
# DISPOSITIONS GENERALES
DPCAREPUBLIQUE
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SERVICE OU FICHIER LEGISLATIF LT AEDSEMSRSMIRE BARIMREVAEBMICE
COPIE CERTHIEE CORPUKMI
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ARTICLE r- Le présent décret porte organisation administrative et académique de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Bamenda, en abrégé et ci-après désignée « ENSPB ».
# ARTICLE 2.- L'ENSPB a pour missions :
la formation initiale et continue ainsi que la. recherche dans les domaines de l'ingénierie et de la technologie ; le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines susvisés; l'appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable.
# ARTICLE 3. - Dans le cadre de ses missions, l'ENSPB
entretient des relations étroites avéc les milieux socioprofessionnels ;
peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
# TITRE II DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 4.- L'ENSPBcomprend les organes suivants:
un Conseil de Direction ; une Direction ; un Conseil d'Etablissement ; .une Assemblée Générale ; des Départements.
# CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 5.- (1) Le Conseil de Direction est l'organe d'orientation de l'ENSPB. (2) Il est. consulté sur toute question qui touche à la vie de l'ENsPB et est chargé d'étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l'accomplissement des mișsions de l’ENSPB.
A ce titre :
a) Il émet son avis sur :
le règlement intérieur relatif aux étudiants, conformément aux .règlements généraux de l'Enseignement Supérieur et, éventuellement, aux accords et conventions conclus ; l’introduction des enseignements ; le régime, l’organisation, les programmes et l'évaluation des études ; -. la délivrance des diplômes ; les problèmes de recherche et d’équipement ; - les besoins en recrtement du personnel enseignant du personnel d’appui ; les programmes de coopération et de partenaria
b)l examine et émet son avis sur :
le projet de budget de l'ENSPB; - le programme d’action et les rapports d’activités; toute question intéressant l'ENSPB et soumise par l'un de ses membres.
ARTICLE 6.- (1) Le Conseil de Direction de l’ENSPB est composé ainsi qu'il suit :
Président : le Vice-Chancellor de l'Université de Bamenda;