Base juridique africaine
Décret · n° 00234/PM

Arrêté n°00234/PM du 5 février 2020 portant organisation du Ministère de la Justice

Cameroun · Arrêté n°00234/PM du 5 février 2020 · Adoption : 5 février 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
00234/PM
Référence
Arrêté n°00234/PM du 5 février 2020
Date d'adoption
5 février 2020
Organisation
Primature du Gabon
RésuméArrêté du Premier Ministre du Gabon portant organisation du Ministère de la Justice. Ce texte définit la structure, les attributions et le fonctionnement du ministère chargé de la justice. Il s'applique à l'ensemble des services relevant du Ministère de la Justice sur le territoire gabonais.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ; Vu le décret n° 2014/101 du 20 mars 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital de Référence de Sangmélima,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Monsieur BEKoULE Patrick Sylvestre, Médecin Chirurgien, précédemment Directeur de l'Hôpital Régional Annexe d'Edéa, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur de l'Hôpital de Référence de Sangmélima.

ARTIcLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTIcLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 3 1 JAN 2018

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

![](images/dcab55b0dade29bb29153116ae962cd7e0570bb76ccc07a4df1dc41cd6a2b645.jpg)

![](images/a763a905166f1903839f90087f557d77390874eb4e3531a2a5e16d5b54ca393a.jpg)

![](images/1abf0f6a733001b9418a68de97d97967485c309577fad071825054b2f948a88e.jpg)

Parcourir les décrets