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Décret · n° 2012/149

Décret n°2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions militaires dans les Postes Diplomatiques du Cameroun à l’étranger

Cameroun · Décret n°2012/149 du 21 mars 2012 · Adoption : 21 mars 2012

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2012/149
Référence
Décret n°2012/149 du 21 mars 2012
Date d'adoption
21 mars 2012
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret porte sur la création et l'organisation des missions militaires au sein des postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger. Il établit le cadre juridique pour l'implantation de bureaux et missions militaires dans les ambassades et consulats camerounais, définissant leur structure, leur fonctionnement et les régimes applicables aux personnels militaires en poste à l'étranger.

# PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES DANS UNE MISSION ET UN BUREAU MILITAIRES PRES CERTAINS POSTES DIPLOMATIQUES DU CAMEROUN A L'ETRANGER

![](images/a5483e350615fcade838e74ae1ed2eea7b45d28cf9282903b3138d403afa80db.jpg)

Vu La Constitution ; Vu La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires telle que modifié par la Loi n°807/023 du 17 décembre 1987 ; Vu Le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant Règlement général sur les régimes de rémunérations applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu Le Décret n°85/1197du 29 août 1985 modifiant certaines dispositions du décret n°62/DF/86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant de l’autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d’attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacements, ainsi que les avantages particuliers attribués aux personnels ; Vu Le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut Particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement militaire ; Vu Le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret N°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu Le Décret 2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions militaires dans les Postes Diplomatiques du Cameroun à l’étranger,

# DECRETE:

Article le : Les personnels Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après dans certains Postes Diplomatiques du Cameroun à l’étranger :

Bureau militaire au sein de la Mission diplomatique du Cameroun au Gabon et qui a compétence sur toutes les questions relatives à la paix et à la sécurité traitées au sein de la Communauté des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), ou hors de ces institutions :

Conseiller militaire : Colonel Ovono Guy Roger.

Mission militaire auprès de l'Ambassade du Cameroun au Brésil dont la zone de compétence couvre le Brésil, l'Argentine, la Colombie, l'Equateur, le Paraguay, le Pérou, lUruguay, le Venezuela, Trinité et Tobago, le Chili, la Bolivie et le Suriname, avec résidence à Brasilia :

Attaché de défense adjoint : Chef d'Escadron HABIBA Germaine.

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la règlementation en vigueur.

Texte intégral

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