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Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements
Cameroun · Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 · Adoption : 9 septembre 2013
Le décret crée, organise et définit le fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements. Ce comité est chargé de contrôler la réalisation effective des investissements prévus dans les conventions d'établissement et autres actes similaires. Il vise à assurer le suivi et la matérialisation des engagements d'investissement sur le territoire national.
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