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Décret · n° 2013/333

Décret n°2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua

Cameroun · Décret n°2013/333 du 13 septembre 2013 · Adoption : 13 septembre 2013

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2013/333
Référence
Décret n°2013/333 du 13 septembre 2013
Date d'adoption
13 septembre 2013
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret crée de nouveaux établissements au sein de l'Université de Maroua. Il s'inscrit dans le cadre de l'organisation administrative et académique de cette université publique camerounaise, en application de la législation nationale sur l'enseignement supérieur et des textes spécifiques à l'Université de Maroua.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2008/280 du 9 août 2008 portant création de l’Université de Maroua ; Vu le décret n° 2008/281 du 9 août 2008 portant organisation administrative et académique de l'’Université de Maroua ; " Vu le décret n° 2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Les dispositions du décret n° 2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l’Université de Maroua sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

« ARTicLE 1ºr (nouveau).- Les établissements suivants sont créés à l’Université de Maroua. Il s'agit de :

la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines ; la Faculté des Sciences ; la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques ; la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion ; la Faculté des Mines et des Industries Pétrolières.

ARTIcLE 2 (nouveau).- Les étudiants et les enseignants de l'ancienne Faculté des Lettres et Sciences Humaines sont reversés à la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines.

ARTICLE 3 (nouveau).- Le patrimoine de l'ancienne Faculté des Lettres et Sciences Humaines est dévolu à la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines ».

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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