REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
# DECRET N° 2014/399 DU 08 OCT. 2014
portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/004 du 13 avril 2010 ;
Vu le décret n° 2005/254 du 07 juillet 2005 fixant les modalités d’application de la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés ;
Vu le décret n° 2006/276 du 06 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés,
DECRETE :
Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, renouvelé, pour une période de cinq (05) ans, le mandat des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés ci-après désignés :
REPRESENTANTS DE LA COUR SUPREME :
- Monsieur BISSOMBI Salomon,
- Madame MENGUE Suzanne.
REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE :
- Madame MONJOWA LIFAKA Emilia,
- Monsieur ZONDOL HERSESSE,
- Monsieur EMAH ETOUNDI,
- Monsieur NJI TUMASANG Paul.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME
REPRESENTANTS DU BARREAU :
- Monsieur BALEMAKEN Eugène Louis René,
- Madame KAMGA NOUTCHOGOUIN Laurette.
REPRESENTANTS DES UNIVERSITES :
- Madame ATANGANA, née NGOLOUMA Thérèse,
- Madame YAMPELDA Virginie.
REPRESENTANTS DES CONFESSIONS RELIGIEUSES :
- Monsieur MONGO BEHON Sébastien,
- Monsieur NGUETE Philippe,
- Monsieur ABBO AHMADOU.
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DES FEMMES :
- Madame MPOUNG, née MEMONG MENO Elise Pierrette,
- Madame BOUBA, née HAWE HAMAN.
- 2 -
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES DES DROITS DE L'HOMME :
- Madame TILDER KUMICHII NDICHIA,
- Monsieur TEZANOU Paul.
REPRESENTANTS DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS :
- Madame EKOAN, née MEBIAME TANGONO,
- Monsieur MBAH Boris Boniface.
REPRESENTANT DE L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS DU CAMEROUN :
- Madame NGUELE MEKE Huguette.
REPRESENTANTS DES JOURNALISTES :
- Madame MPESSA MOUANGUE Marie Marcelle,
- Monsieur BOBIOKONO Christophe.
REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES :
- Madame EDIMO MBAPPE Agnès Rachel,
- Madame MINLEND Clémence Sidonie,
- Monsieur SALATOU BABA,
- Monsieur METUGE Manfred AKAM.
Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUND, le 08 OCT. 2014,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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