DECRET N° 20.14/427 DU 28 OCT. 2014
portant ratification de l'Accord de prêt combiné d'un montant global de 16 millions de dollars US, soit environ 8 milliards de F CFA, tiré sur les ressources ordinaires de la Banque à concurrence de 9 millions de dollars US, soit environ 4,5 milliards de F CFA, et sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) à hauteur de 7 millions de dollars US, soit environ 3,5 milliards de F CFA, conclu le 26 juin 2014 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet d'appui à l'éducation de base dans les zones prioritaires.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ; Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement; Vu le décret n° 2014/190 du 04 juin 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt combiné d'un montant global de 16 millions de dollars US, soit environ 8 milliards de F CFA, tiré sur les ressources ordinaires de la Banque à concurrence de 9 millions de dollars US, soit environ 4,5 milliards de F CFA, et sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) à hauteur de 7 millions de dollars US, soit environ 3,5 milliards de F CFA, pour le financement du projet d’appui à l’éducation de base dans les zones prioritaires,
# DECRETE :
Article 1º - Est ratifié l'Accord de prêt combiné d’un montant global de 16 millions de dollars US, soit environ 8 milliards de F CFA, tiré sur les ressources ordinaires de la Banque à concurrence de 9 millions de dollars US, soit environ 4,5 milliards de F CFA, et sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) à hauteur de 7 millions de dollars US, soit environ 3,5 milliards de F CFA, conclu le 26 juin 2014 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet d’appui à l’éducation de base dans les zones prioritaires.
Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 2 8 OCT. 2014
LE PRESIDENTDE LA REPUBLIQUE,
